Statuts
STATUTS DE LA MAISON DES SCIENCES HUMAINES DE L’UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES
Statuts modifiés de la MSH adoptés par le Conseil académique de l’ULB en octobre 2023.
I. De la Maison
Art. 1. - La Maison des Sciences Humaines (MSH) est une structure d’accueil et de soutien à la recherche en sciences humaines et sociales à l’Université́ libre de Bruxelles. Elle a pour vocation de mettre en valeur la place essentielle de ces domaines de recherche dans la compréhension du monde, présent ou passé. La MSH accueille des équipes de recherche interdisciplinaires dont elle facilite l’existence afin qu’elles puissent développer leurs travaux de recherche en toute autonomie. Elle sert de catalyseur à la création de nouveaux projets de recherche interdisciplinaires et facilite leur financement. Elle encourage les interactions des chercheurs et chercheuses avec le monde non-académique. Afin de réaliser ses missions, la MSH dispose de différents outils parmi lesquels des locaux, du personnel administratif et scientifique, des mandats doctoraux et postdoctoraux, un budget dédié à l’accueil des professeur.e.s invit.é.es et des frais de fonctionnement. Sur le plan de la gouvernance, la MSH constitue une structure indépendante des structures facultaires.
II. Des organes
Art. 2. - La gestion quotidienne de la MSH doit être aussi souple que possible. Les décisions s’y prennent sur un mode collégial et de préférence au consensus. Les équipes qui la composent, définies dans la partie III, sont autonomes. Afin de préserver la souplesse et l’autonomie de la MSH, celle-ci est dirigée par un directeur/une directrice et par un vice-directeur/une vice-directrice membre d’une équipe intégrée ou affiliée élu·e·s tous les deux ans par le Collège. Ils constituent ensemble la Direction de la MSH. La Direction est chargé·e de superviser et de coordonner le travail des personnes responsables du secrétariat et de la logistique de la recherche. Elle réunit le Collège, le Comité́ stratégique et représente la MSH auprès des autorités de l’université.
Art. 3. - Le directeur /la directrice est élu·e par le Collège au sein des équipes intégrées ou affiliées à la MSH, pour une période de deux ans, selon un principe d’alternance entre ces équipes. Le cas échéant, les candidat·e·s sont départagé·e·s par un vote organisé au sein du Collège. En cas de parité́ des suffrages, le dossier est transmis au vice-recteur/à la vice-rectrice à la recherche qui tranche. Le vice-directeur/la vice-directrice est proposé·e par le directeur/la directrice au sein des équipes intégrées ou affiliées à la MSH et cette proposition est entérinée par un vote du Collège, pour une période de deux ans, selon un principe d’alternance entre ces équipes. Le directeur/ la directrice et le vice-directeur/la vice-directrice de la MSH ne peuvent pas remplir plus de deux mandats consécutifs. Le directeur /la directrice et le vice-directeur/la vice-directrice ne peuvent pas relever de la même équipe et ne peuvent pas représenter leurs équipes respectives au sein des différents organes de la MSH.
Art. 4. - Le Collège est réuni par la directrice/le directeur, ou par le vice-directeur/la vice-directrice en son absence, en fonction des besoins de gestion ou à la demande de l’un de ses membres. En principe, la fréquence des réunions est trimestrielle. Les décisions du Collège sont prises par consensus ou, à défaut, par vote. En cas de vote et de parité́ des suffrages, la voix du directeur/de la directrice est prépondérante. Le Collège est composé comme suit :
- le directeur/la directrice de la MSH
- le vice-directeur/la vice-directrice de la MSH
- 1 porte-parole de chaque équipe intégrée
- le(s) porte-parole(s) des équipes affiliées
- 1 représentant·e du secrétariat de la MSH
- 1 représentant·e des logisticien·ne·s de recherche
En cas de vote, chaque membre du Collège, dispose d’une voix à l’exception du vice-directeur/la vice-directrice qui ne vote qu’en l’absence du directeur/de la directrice.
Art. 5. - Le Collège veille au bon fonctionnement de la MSH. Il a notamment pour mission de garantir une répartition équilibrée des ressources mises à disposition de la MSH, de produire le rapport d’activités, de veiller à la diffusion des résultats de la recherche, de veiller à la mise à jour du site web et de coordonner l’organisation pratique des évènements placés sous la responsabilité́ de la MSH.
Art. 6. - Les équipes intégrées désignent en leur sein le/la porte-parole qu’elles souhaitent envoyer au Collège. Les équipes affiliées désignent entre elles le(s) porte-parole(s) qu’elles souhaitent envoyer au Collège. Ces porte-paroles sont désigné·e·s par consensus ou, le cas échéant par vote. En cas d’égalité́, le Collège tranche. Les équipes affiliées disposent d’un nombre de porte- paroles égal au tiers du nombre d’équipes affiliées. Si ce nombre n’est pas entier, il est arrondi à l’unité́ supérieure.
Art. 7. - Le Comité stratégique est composé de la Direction de la MSH, des représentants des logisticien·ne·s de recherche et du secrétariat de la MSH, du vice-recteur/de la vice-rectrice à la recherche (ou son/sa représentant·e), du conseiller/de la conseillère pour la recherche en sciences humaines auprès du Recteur/de la Rectrice, ainsi que des Doyen·ne·s de toutes les Facultés de sciences humaines et sociales de l’université. Tous ses membres disposent du droit de vote, à l’exception des représentants des logisticien·ne·s de recherche et du secrétariat. La Direction de la MSH peut procéder à l’invitation de doyen·ne·s d’autres Facultés en fonction des nécessités. Ces invités siègent à titre consultatif.
Art. 8. - Le Comité́ stratégique est chargé de réfléchir à la meilleure manière pour la MSH de remplir les missions fixées à l’article 1. Il rédige tous les deux ans une note d’intention à destination de toutes les parties prenantes au processus de sélection des équipes candidates à l’intégration ou à l’affiliation notamment: les équipes candidates, le Département recherche de l’université, les expert·e·s de premier rang extérieur·e·s à l’université́ chargé·e·s de l’évaluation, la Commission de classement en sciences humaines et sociales, le Conseil de la recherche de l’ université́ et son Conseil académique. La note d’intention établit les préférences stratégiques de la MSH pour les années à venir. Elle précise notamment la capacité structurelle de la MSH à intégrer de nouvelles équipes et les thèmes et disciplines qui sont particulièrement recherchés au sein de la MSH, au vu par exemple du manque de visibilité́ de ces champs au sein de l’ université́, des possibilités de collaboration structurelles avec d’autres universités, ou de l’interaction possible avec le monde non-académique.
III. Des équipes
Art. 9. - La MSH accueille des équipes intégrées et des équipes affiliées.
3.1 Des équipes intégrées
Art. 10. - Les équipes intégrées sont des équipes de recherche interdisciplinaires qui se créent dans l’objectif de demander leur rattachement à la MSH.
Art. 11. - Il existe trois types d’équipes intégrées : les nouvelles équipes, les équipes renouvelées et les équipes confirmées.
Art 12. - Les nouvelles équipes sont désignées pour 4 ans par le Conseil académique au regard de la qualité́ du programme de recherche interdisciplinaire proposé et de sa plus-value pour l’université́, en tenant dûment compte de la note d’intention établie par le Comité́ stratégique de la MSH.
Art 13. - Au terme de leurs 4 années de mandat, les nouvelles équipes peuvent déposer une demande de renouvellement pour 4 années supplémentaires afin d’accéder au statut d’équipe renouvelée. Le Conseil académique se positionne sur cette demande en tenant compte du rapport des 4 premières années d’activité́ de l’équipe, du programme interdisciplinaire proposé pour les 4 ans à venir et de sa plus-value pour l’université́, en tenant dûment compte de la note d’intention établie par le Comité́ stratégique de la MSH.
Art 14. - Au terme de leurs 4 années de mandat, les équipes renouvelées peuvent déposer une demande de confirmation. Le Conseil académique se positionne sur cette demande en tenant compte du rapport des huit premières années d’activité́ de l’équipe, du programme interdisciplinaire proposé pour l’avenir et de sa plus-value pour l’université́.
Art 15. - Le nombre d’équipes intégrées est limité par les ressources dont dispose la MSH. En 2023, ces ressources permettaient d’accueillir jusqu’à 6 équipes intégrées. Ce nombre pourra évoluer en fonction des financements octroyés à la MSH et selon les modalités prévues à l’article 22.
3.2 Des équipes affiliées
Art. 16. - Les équipes affiliées sont des équipes de recherche interdisciplinaires préexistantes au sein de l’université́ qui souhaitent participer aux travaux de la MSH tout en conservant leur rattachement originel (faculté́, école, ...).
Art 17. - Les équipes affiliées sont désignées pour 4 ans par le Conseil académique au regard du caractère interdisciplinaire et/ou à forte implication sociétale de la recherche qu’elles mènent dans le domaine des sciences humaines et sociales.
Art 18. - Une fois ce mandat terminé, les équipes affiliées peuvent postuler à un nouveau mandat de 4 ans. Le Conseil académique se positionne sur cette demande de renouvellement en tenant compte 1/ de la plus-value de cette affiliation pour l’équipe affiliée et pour la MSH; 2/ du caractère interdisciplinaire et/ou à forte implication sociétale de la recherche que ces équipes mènent dans le domaine des sciences humaines et sociales. Il n’existe pas de nombre limite de renouvellement.
Art 19. - Le nombre d’équipes affiliées est limité par les ressources dont dispose la MSH. En 2023, ces ressources permettaient d’accueillir jusqu’à 6 équipes affiliées. Ce nombre pourra évoluer en fonction des financements octroyés à la MSH et selon les modalités prévues à l’article 22.
3.3 De la désignation des équipes
Art 20. - Afin de procéder aux désignations mentionnées aux articles 12, 13, 14, 17 et 18, le Conseil académique reçoit l’avis de la Conseil de la recherche, qui aura lui-même reçu l’avis de la Commission de classement en sciences humaines et sociales. Pour rendre son avis, la Commission de classement se fondera notamment sur l’avis de quatre expert·e·s de premier rang extérieur·e·s à l’université́ ainsi que sur la note d'intention rédigée par le Comité́ stratégique de la MSH. La Direction de la MSH est invitée à la réunion de la Commission de classement sans disposer d’un droit de vote.
Art 21. - Une fois les équipes intégrées confirmées au sein de la MSH, elles font l’objet tous les 4 ans d’une demande de renouvellement simplifiée qui prend la forme d’un rapport d’activité́ sur lequel se positionne le Collège de la MSH présenté plus loin.
Art 22. - Un appel à l’intégration, à la confirmation et à l’affiliation d’équipes est émis tous les deux ans par le Département Recherche de l’université́, sauf décision contraire du Comité stratégique. L’appel est rédigé́ en collaboration avec la Direction de la MSH et en tenant compte de la note d’intention du Comité stratégique. Il tiendra dûment compte de la capacité structurelle et financière de la MSH à intégrer de nouvelles équipes.
IV. Des ressources
Art 23. - La MSH dispose de ressources dont certaines sont mises à sa disposition par l’université́. En 2023, ces ressources prennent la forme de locaux, de personnel administratif et scientifique, d’un mandat doctoral et d’un mandat postdoctoral par an, d’un budget dédié́ à l’accueil des professeur.e.s invit.é.es et de frais de fonctionnement.
Art 24. - Les locaux ainsi que le travail du personnel administratif et scientifique sont destinés, par ordre de priorité́, 1° à l’installation, au fonctionnement et au développement de la MSH; 2° au fonctionnement des équipes intégrées dans leurs 8 premières années d’activité́ ; 3°aux activités des équipes intégrées confirmées et 4° aux équipes affiliées dans le cadre de leur participation aux activités de la MSH.
Art 25. - Les mandats doctoraux et postdoctoraux mis à disposition de la MSH sont répartis entre les équipes par le Collège. Ils sont réservés, en principe, aux équipes intégrées dans leur huit premières années d’existence. La répartition de ces bourses se fait dans un esprit d’équité : le Collège vise à attribuer à chaque équipe le même nombre de bourses au cours d'un cycle de 4 ans.
Art 26. - Les équipes intégrées disposent d’un budget de fonctionnement dont le montant est établi par le Collège.
Art 27. - Les capacités d’accueil des professeur·e·s invité·e·s mises à disposition de la MSH sont réparties entre les équipes par le Collège. En principe, les équipes intégrées dans leurs huit premières années d’existence disposent d’une capacité d’accueil deux fois supérieure à celles des autres équipes (affiliées ou confirmées).
Art 28. - L’utilisation des ressources de la MSH est décidée, dans la gestion quotidienne, par la Direction qui en rend compte au Collège.
V. Dispositions finales
Art 29. - La MSH rend compte de ses activités et de l’utilisation des fonds qui lui sont attribués par l’université́ devant le Conseil de la recherche à sa demande.
Art 30. - Toute modification aux présents Statuts, en ce compris ses annexes, doit être approuvée par le Conseil académique de l’université́.