Statuts

STATUTS DE LA MAISON DES SCIENCES HUMAINES DE L’UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES

Tels qu’adoptés par le Conseil Académique de l’ULB le 25 octobre 2021

I. De la Maison

Art. 1. - La Maison des Sciences Humaines (MSH) est une structure d’accueil et de soutien de la recherche en sciences humaines et sociales à l’Université libre de Bruxelles. Elle a pour vocation de mettre en valeur la place essentielle de ces domaines de recherche dans la compréhension du monde, présent ou passé. La MSH accueille des équipes de recherche interdisciplinaires dont elle facilite l’existence afin qu’elles puissent développer leurs travaux de recherche en toute autonomie. Elle sert de catalyseur à la création de nouveaux projets de recherche interdisciplinaires et facilite leur financement. Elle encourage les interactions des chercheurs et chercheuses avec le monde non-académique. Afin de réaliser ses missions, la MSH dispose de différents outils parmi lesquels des locaux, du personnel administratif et logistique, des mandats doctoraux et postdoctoraux, un budget dédié à l’accueil des professeur.e.s invit.é.es et des frais de fonctionnement. Sur le plan de la gouvernance, la MSH constitue une structure indépendante des structures facultaires.

II. Des équipes

Art. 2. - La MSH accueille des équipes intégrées et des équipes affiliées.

2.1 Des équipes intégrées
Art. 3. - Les équipes intégrées sont des équipes de recherche interdisciplinaires qui se créent dans l’objectif de demander leur rattachement à la MSH.
Art. 4. - Il existe trois types d’équipes intégrées : les nouvelles équipes, les équipes renouvelées et les équipes confirmées.
Art 5. - Les nouvelles équipes sont désignées pour 4 ans par le Conseil académique au regard de la qualité du programme de recherche interdisciplinaire proposé et de sa plus-value pour l’Université, en tenant dûment compte de la note d’intention établie par le Comité stratégique de la MSH.
Art 6. - Au terme de leurs 4 années de mandat, les nouvelles équipes peuvent déposer une demande de renouvellement pour 4 années supplémentaires afin d’accéder au statut d’équipe renouvelée. Le Conseil académique se positionne sur cette demande en tenant compte du rapport des 4 premières années d’activité de l’équipe, du programme interdisciplinaire proposé pour les 4 ans à venir et de sa plus-value pour l’Université, en tenant dûment compte de la note d’intention établie par le Comité stratégique de la MSH. Art 7. - Au terme de leurs quatre années de mandat, les équipes renouvelées peuvent déposer une demande de confirmation. Le Conseil académique se positionne sur cette demande en tenant compte du rapport des huit premières années d’activité de l’équipe, du programme interdisciplinaire proposé pour l’avenir et de sa plus-value pour l’Université.
Art 8. - Le nombre d’équipes intégrées est limité par les ressources dont dispose la MSH. En 2021, ces ressources permettent d’accueillir jusqu’à 6 équipes intégrées. A l’avenir ce nombre pourra évoluer selon les modalités prévues à l’article 15.

2.2 Des équipes affiliées
Art. 9. - Les équipes affiliées sont des équipes de recherche interdisciplinaires préexistantes au sein de l’Université qui souhaitent participer aux travaux de la MSH tout en conservant leur rattachement originel (faculté, école, ...).
Art 10. - Les équipes affiliées sont désignées pour 4 ans par le Conseil académique au regard du caractère interdisciplinaire et/ou à forte implication sociétale de la recherche qu’elles mènent dans le domaine des sciences humaines et sociales.
Art 11. - Une fois ce mandat terminé, les équipes affiliées peuvent postuler à un nouveau mandat de 4 ans. Le Conseil académique se positionne sur cette demande de renouvellement en tenant compte 1° de la plus-value de cette affiliation pour l’équipe affiliée et pour la MSH; 2° du caractère interdisciplinaire et/ou à forte implication sociétale de la recherche que ces équipes mènent dans le domaine des sciences humaines et sociales. Il n’existe pas de nombre limite de renouvellement.
Art 12. - Le nombre d’équipes intégrées est limité par les ressources dont dispose la MSH. En 2021, ces ressources permettent d’accueillir jusqu’à 6 équipes intégrées. A l’avenir ce nombre pourra évoluer selon les modalités prévues à l’article 15.

2.3 De la désignation des équipes

Art 13. - Afin de procéder aux désignations mentionnées aux articles 5, 6, 7, 10 et 11 le Conseil académique reçoit l’avis de la commission de la recherche, qui aura elle-même reçu l’avis de la commission de classement en sciences humaines et sociales. Pour rendre son avis, la commission de classement se fondera notamment sur l’avis de quatre expert·e·s de premier rang extérieur·e·s à l’Université ainsi que sur la note d'intention rédigée par le Comité stratégique de la MSH. La Direction de la MSH est invitée à la réunion de la Commission de classement sans disposer d’un droit de vote.
Art 14. - Une fois les équipes intégrées confirmées au sein de la MSH, elles font l’objet tous les 4 ans d’une demande de renouvellement simplifiée qui prend la forme d’un rapport d’activité sur lequel se positionne le Collège.
Art 15. - Un appel à l’intégration et à l’affiliation d’équipes est émis tous les deux ans par le département « recherche » de l’Université. L’appel est rédigé en collaboration avec la Direction de la MSH et en tenant compte de la note d’intention du Comité stratégique. Il tiendra dûment compte de la capacité structurelle de la MSH à intégrer de nouvelles équipes.

III. Des organes

Art 16. - La gestion quotidienne de la MSH doit être aussi souple que possible. Les décisions s’y prennent sur un mode collégial et de préférence au consensus. Les équipes qui la composent sont autonomes. Afin de préserver la souplesse et l’autonomie de la MSH, celle-ci est dirigée par un directeur/une directrice désigné·e ou élu·e tous les deux ans. Il/Elle est chargé·e de superviser et de coordonner le travail des personnes chargées du secrétariat et de la logistique de la recherche. Il/elle réunit le Collège, le Comité stratégique et représente la MSH auprès des autorités de l’Université.
Art 17. - Le directeur /la directrice est élu·e par le Collège au sein des équipes intégrées ou affiliées à la MSH, pour une période de deux ans, selon un principe d’alternance entre ces équipes. Le directeur/ la directrice de la MSH ne peut remplir plus de deux mandats consécutifs. Le cas échéant, les candidat·e·s sont départagé·e·s par un vote organisé au sein du Collège. En cas de parité des suffrages, le dossier est transmis au vice-recteur/à la vice-rectrice à la recherche qui tranche.
Art 18. - Le Collège veille au bon fonctionnement de la MSH. Il a notamment pour mission de garantir une répartition équilibrée des ressources mises à disposition de la MSH, de produire le rapport d’activités, de veiller à la diffusion des résultats de la recherche, de veiller à la mise à jour du site web et de coordonner l’organisation pratique des événements placés sous la responsabilité de la MSH.
Art 19. - Le Collège est réuni par la directrice/le directeur en fonction des besoins de gestion ou à la demande de l’un de ses membres. En principe, la fréquence des réunions est trimestrielle. Les décisions du Collège sont prises par consensus ou, à défaut, par vote à la majorité absolue. En cas de vote et de parité des suffrages, la voix du directeur/de la directrice est prépondérante. Le Collège est composé comme suit :

  • le directeur/la directrice de la MSH ;
  • 1 porte-parole de chaque équipe intégrée ;
  • le(s) porte-parole(s) des équipes affiliées ;
  • un·e représentant·e du secrétariat de la MSH ;
  • un·e représentant·e des logisticien·ne·s de recherche.

En cas de vote, chaque membre du Collège dispose d’une voix.
Art 20. - Les équipes intégrées désignent en leur sein de manière libre le/la porte-parole qu’elles souhaitent envoyer au Collège. Les équipes affiliées désignent entre elles le(s) porte-parole(s) qu’elles souhaitent envoyer au Collège. Ces porte-paroles sont désigné·e·s par consensus ou, le cas échéant par vote à la majorité absolue. En cas d’égalité, le Collège tranche. Les équipes affiliées disposent d’un nombre de porte-paroles égal au tiers du nombre d’équipes affiliées. Si ce nombre n’est pas entier, il est arrondi à l’unité supérieure.
Art 21. - Le Comité stratégique est chargé de réfléchir à la meilleure manière pour la MSH de remplir les missions fixées à l’article 1. Il rédige tous les deux ans une note d’intention à destination de toutes les parties prenantes au processus de sélection des équipes candidates à l’intégration ou à l’affiliationnotamment: les équipes candidates, le département «recherche» de l’Université, les expert·e·s de premier rang extérieur·e·s à l’Université chargés de l’évaluation, la Commission de classement en sciences humaines et sociales, le Conseil de la recherche de l’Université et son Conseil académique. La note d’intention établit les préférences stratégiques de la MSH pour les années à venir. Elle précise notamment la capacité structurelle de la MSH à intégrer de nouvelles équipes et les thèmes et disciplines qui sont particulièrement recherchés au sein de la MSH, au vu par exemple du manque de visibilité de ces champs au sein de l’Université, des possibilités de collaboration structurelles avec d’autres Universités, ou de l’interaction possible avec le monde non-académique.
Art 22. - Le Comité stratégique est composé des membres du Collège, du vice-recteur/vice-rectrice à la recherche (ou son/sa représantant·e) ainsi que des doyen·ne·s de toutes les Facultés de sciences humaines et sociales de l’Université. Tous ses membres disposent du droit de vote, à l’exception des représentants des logisticien·ne·s de recherche et du secrétariat. La Direction de la MSH peut procéder à l’invitation de doyen·ne·s d’autres facultés en fonction des nécessités. Ces invités siègent à titre consultatif.

IV. Des ressources

Art 23. - La MSH dispose de ressources dont certaines sont mises à sa disposition par l’université. En 2021, ces ressources prennent la forme de locaux, de personnel administratif et logistique, de mandats doctoraux et postdoctoraux, d’un budget dédié à l’accueil des professeur.e.s invit.é.es et de frais de fonctionnement.
Art 24. - Les locaux ainsi que le travail du personnel administratif et logistique sont destinés, par ordre de priorité, 1° à l’installation, au fonctionnement et au développement de la MSH; 2° au fonctionnement des équipes intégrées dans leurs 8 premières années d’activité ; 3°aux activités des équipes intégrées confirmées et 4° aux équipes affiliées dans le cadre de leur participation aux activités de la MSH.
Art 25. - Les mandats doctoraux et postdoctoraux mis à disposition de la MSH sont répartis entre les équipes par le Collège. Ils sont réservés, en principe, aux équipes intégrées dans leur huit premières années d’existence. La répartition de ces bourses se fait dans un esprit d’équité : le Collège vise à attribuer à chaque équipe le même nombre de bourses au cours d'un cycle de 4 ans.
Art 26. - Les équipes intégrées disposent d’un budget de fonctionnement dont le montant est établi par le Collège.
Art 27. - Les capacités d’accueil des professeur·e·s invité·e·s mises à disposition de la MSH sont réparti·e·s entre les équipes par le Collège. En principe, les équipes intégrées dans leurs huit premières années d’existence disposent d’une capacité d’accueil deux fois supérieure à celles des autres équipes (affiliées ou confirmées).
Art 28. - L’utilisation des ressources de la MSH est décidée, dans la gestion quotidienne, par la directrice/le directeur qui en rend compte au Collège.

Dispositions finales

Art 29. - La MSH rend compte de ses activités et de l’utilisation des fonds qui lui sont attribués par l’Université devant le Conseil de la recherche à sa demande.
Art 30. - Toute modification aux présents Statuts, en ce compris ses annexes, doit être approuvée par le Conseil Académique de l’Université.