striges FR

Les Midis de STRIGES « Réforme de la loi belge du 10 mai 2007 dite « relative à la transsexualité » : retour sur un processus participatif et une expérience pilote de l’equality law clinic de l’ULB »

 

par Emmanuelle Bribosia & Isabelle Rorive

La Belgique a récemment adopté la loi réformant des régimes relatifs aux personnes transgenres en ce qui concerne la mention d’un changement de l’enregistrement du sexe dans les actes de l’état civil et ses effets.Cette réforme importante, initiée par le gouvernement fédéral, avait notamment pour but de mettre la loi du 10 mai 2007 relative à la transsexualité en conformité avec les obligations internationales en matière de droits de l’homme. Même si toutes les conséquences du droit fondamental à l’auto-détermination ne sont pas encore tirées, cette loi constitue une amélioration substantielle de cette situation intenable pour un Etat de droit. Ainsi, la procédure de changement d’état civil pour les personnes majeures, d’une part, supprime les conditions de stérilisation et de parcours psychiatrique, et d’autre part, n’exige aucune intervention médicale ou judicaire. Emmanuelle Bribosia et Isabelle Rorive ont suivi cette réforme législative dans le cadre de l’Equality Law Clinic (Plus d’informations ici) qu’elles ont fondée en 2014. Le travail mené, en collaboration avec l’association « Genres Pluriels », les trois coupoles LGBTQI du pays (Arc-en-Ciel Wallonie, çavaria – en Flandres – et la RainbowHouse Brussels) ainsi qu’avec Amnesty International, la Ligue des droits de l’homme, a notamment débouché sur la rédaction d’une loi modèle ainsi que sur la participation aux auditions à la Commission « justice » de la Chambre en avril dernier. Cette présentation, dans le cadre des Midis de Striges sera l’occasion de revenir sur cette expérience pilote de processus participatif ayant mené à cette réforme législative, en collaboration avec les milieux associatifs et académiques.

Lundi 11 décembre de 12h15 à 14h

Salle des Commissions (4e étage)
Maison des Sciences Humaines – R
Avenue Antoine Depage 1 – 1050 Bruxelles