Conférence « Le constitutionnalisme d’occupation et ses effets en Irak : de l’État monarchique à l’État islamique »

par Michael Hennessy PicardUniversité McGill, Canada

Intrigué par la similitude des transferts de droit britanniques (1916-1932) et états-uniens (2003-2011) en Iraq, Michael Hennessy Picard a été amené à poser la question de l’existence d’un «constitutionnalisme d’occupation» en droit international. Sa thèse a porté sur deux pratiques d’administration internationale des territoires occupés (SDN, ONU) qui constitutionnalisent des normes économiques et financières dans l’ordonnancement juridique des États postcoloniaux.

Selon l’auteur, la création, puis la succession d’État sous occupation, permet à l’occupant d’incorporer ses droits économiques dans la structure sociale de l’occupé. Le constitutionnalisme d’occupation en Iraq révèle un processus exceptionnel de destruction créatrice de droit :  le pouvoir déconstituant organise la dépossession; le pouvoir reconstituant organise l’accumulation; et enfin le pouvoir constitué intériorise le régime de capitulation né de l’occupation. Finalement, l’histoire de l’Iraq sous tutelle d’occupation révèle à quel point la succession d’États en matière de dette garantit, dans les constitutions postcoloniales, la protection de l’investissement direct étranger.

Michael Hennessy-Picard a obtenu son doctorat à l’Université du Québec à Montréal (UQAM). Il est actuellement chercheur post-doctoral à l’Université McGill.

Lundi 29 mai 2017 de 12h15 à 14h

Salle des Commissions
Bâtiment R – 4e niveau
Avenue A. Depage 1
1050 Bruxelles

Entrée libre sur inscription : ICI

Une conférence organisée par la MSH et l’Observatoire des Mondes Arabes et Musulmans en collaboration avec Recherche et Enseignement en Politique Internationale (REPI) et le Centre de droit public.